Prévoyance : Comparaison du contrat Prévoyance Pro April et de Prévoyance Axa « Cap Agipi »

Avec le contrat Prévoyance Pro April, l’indemnisation est versée sur un mode forfaitaire, c’est à dire sans vérification des revenus lors de l’indemnisation, à condition qu’il n’y ait pas eu de sur assurance au moment de l’adhésion. En effet l’assuré n’a pas le droit de percevoir des indemnités qui lui permettraient de toucher un revenu supérieur aux revenus réellement déclarés. Il doit veiller à adapter son contrat en fonction de l’évolution de ses revenus en informant April.

La compagnie se réserve le droit de vérifier les revenus pour s’assurer de cette disposition et ce, pendant toute la durée du contrat.

Les Indemnités Journalières peuvent s’élever jusqu’à :

• 500 € /jour pour les professions libérales
• 300 € / jour pour les commerçants et artisans
• 80 € /jour pour les créateurs d’entreprise qui bénéficient de cotisations réduites ainsi que pour les conjoints collaborateurs
• 150 €/ jour pour les assurés des territoires d’Outre-Mer.

Au moment de la souscription, le montant de l’indemnisation est déterminé par rapport au dernier revenu déclaré fiscalement, sans que la prestation ne procure un revenu supérieur à l’assuré(e).

Pour les créateurs, le montant des indemnités journalières est déterminé à partir du revenu prévisionnel.

1) Option franchise semi-relatives 

L’assuré(e) opte pour l’une des franchises suivantes :

Exemples de prise en charge du contrat Prévoyance Cap Agipi selon la franchise semi-relative choisie :

2) Option franchises Absolues

L’indemnisation intervient à l’issue de chaque franchise :

Exemple 1 → Franchise 1

L’indemnisation n’interviendra jamais avant le 8ème jour, que ce soit en cas d’accident, de maladie ou d’hospitalisation, et ce, quelle que soit la durée de l’hospitalisation.

Exemple 2 → Franchise 7

L’indemnisation n’interviendra jamais avant le 366ème jour, que ce soit en cas d’accident, de maladie ou d’hospitalisation, et ce quelle que soit la durée de l’hospitalisation.

→L’indemnisation intervient :

• A compter du 4ème jour d’arrêt lié à un accident, même sans hospitalisation.
• Du 16ème jour d’arrêt en cas de maladie sans hospitalisation.
• Du 4ème jour d’arrêt en cas de maladie entrainant une hospitalisation supérieure à 3 nuitées.

• A compter du 4ème jour d’arrêt lié à un accident, même sans hospitalisation.
• Du 31ème jour d’arrêt en cas de maladie sans hospitalisation.
• Du 4ème jour d’arrêt en cas de maladie entrainant une hospitalisation supérieure à 3 nuitées.

Vous avez des questions sur l’application des franchises du contrat Prévoyance Cap Agipi d’Axa ?

Faites une demande de renseignements.

Professions hors domaine médical et paramédical :

• Le taux d’invalidité est déterminé en tenant compte de l’incapacité fonctionnelle et professionnelle à partir du barème croisé en annexe 1 de la notice.
  En revanche, pour les assurés ayant souscrit l’option « invalidité permanente dès 15%* », le taux d’invalidité est fixé uniquement en fonction de l’incapacité professionnelle.
Cette seule prise en compte de l’incapacité professionnelle peut avantager les assurés dont le métier requiert des facultés physiques.
Exemple : Un artisan du second œuvre comme un électricien ou un plombier, se trouvera fortement impacté dans sa profession en cas de perte totale de l’usage d’une main. Avec le barème professionnel, le taux d’invalidité sera représentatif du préjudice subi par l’artisan dans le cadre de son activité, ouvrant droit à une rente conséquente.

Professions médicales et paramédicales 

• Le taux d’invalidité est déterminé à partir d’un barème professionnel.
  Là encore, les professionnels médicaux et paramédicaux dont l’activité implique une aptitude physique auront tout intérêt à choisir cette méthode de détermination du taux d’invalidité, basé uniquement sur l’incapacité professionnelle.
  Exemple : Le blocage complet de l’épaule pour un kinésithérapeute serait très handicapant dans sa pratique. Avec le barème professionnel, il aurait alors un taux d’invalidité important puisque cet impact professionnel serait le seul paramètre pris en compte.
 
• Cependant, si l’incapacité fonctionnelle est plus importante que la professionnelle, le taux d’invalidité sera alors déterminé avec le barème croisé, en tenant compte des deux incapacités.
  Prenons le cas d’un psychiatre avec une ankylose du poignet. Bien que potentiellement handicapante sur le plan fonctionnel, cette affection n’impactera pas son activité professionnelle. Dans cette situation, son taux d’invalidité sera faible voire quasi nul s’il est déterminé uniquement en fonction de l’incapacité professionnelle. Mais si cette affection impacte davantage le plan fonctionnel, April prévoit de le prendre en compte pour déterminer le taux d’invalidité. Cela pourra donc favoriser le versement d’une rente.

Le contrat Cap Agipi prévoyance AXA prévoit deux méthodes d’évaluation du taux d’invalidité :

Un barème croisé qui prend en compte l’incapacité professionnelle et l’incapacité fonctionnelle.

Un barème professionnel contractuel qui prend en compte uniquement l’incapacité professionnelle.

Liste des 26 professions éligibles au barème professionnel contractuel :

• Anesthésistesréanimateurs et médecins spécialistes avec une activité chirurgicale dominante (ophtalmologues, dermatologues, O.R.L., gynécologuesobstétriciens, urologues, pour lesquels l’activité chirurgicale représente au moins 50% des revenus)
• Architectes
• Vétérinaires
• Audioprothésistes
• Infirmiers, masseurskinésithérapeutes, orthophonistes, pédicurespodologues
• Chirurgiens
• Chirurgiensdentistes, orthodontistes et stomatologistes
• Sagefemmes
• Médecins spécialistes
• Médecins généralistes
• Avocats
• Administrateursmandataires de justice
• Biologistes (médecins)
• Biologistes (pharmaciens)
• Chiropracteurs
• Commissaires aux comptes
• Orthoptistes
• Huissiers de justice
• Experts comptables
• Géomètresexperts
• Commissairespriseurs
• Greffiers des tribunaux de commerce
• Notaires
• Opticiens
• Ostéopathes
• Pharmaciens

1 – Barème croisé : Avantage de l’option T/66 par rapport à l’application d’un taux correcteur

L’assuré(e) a le choix entre deux méthodes pour convertir le taux d’invalidité en indemnisation à partir du barème croisé :

• ⇒ Application d’un taux correcteur :
  Un taux correcteur est appliqué au taux d’invalidité retenu après croisement de l’incapacité fonctionnelle et professionnelle. (Tableau p.26 des conditions générales Cap Agipi).
  Ce taux correcteur permet de déterminer le montant de la rente qui sera versé à l’assuré(e) une fois que le taux d’invalidité est déterminé.
• ⇒ Application de la formule T/66 : Plus avantageux et accessible sur option
  Le montant de l’indemnisation est déterminé à partir de la formule Taux d’invalidité/66.
  Le résultat obtenu représente le pourcentage que l’assuré(e) percevra de sa rente.

Pour un même taux d’invalidité retenu dans le barème croisé, l’application du taux correcteur entraine une indemnisation moins élevée qu’avec l’application de la formule T/66. Cette dernière option est donc plus avantageuse.

• L’assuré(e) a souscrit une rente d’invalidité de 2000 €/m.
• Après expertise médicale, son taux d’invalidité professionnelle est fixé à 90 et son taux d’invalidité fonctionnelle à 30.
• Selon le barème croisé p.26, le croisement des deux incapacités donne un taux d’invalidité de 37.

BAREME CROISE

TABLEAU DU TAUX CORRECTEUR

– Le barème professionnel du contrat Prévoyance Cap Agipi Axa

Le barème professionnel est souscrit sur option et doit figurer sur le certificat d’adhésion.

Cette option est accessible uniquement à 26 professions dont la liste exhaustive et limitative est disponible art.29§F p.28 des conditions générales du contrat prévoyance Axa.

Avec ce barème, le taux d’invalidité professionnelle est déterminé par expertise médicale.

Parallèlement à l’expertise médicale, un barème professionnel contractuel* est prévu pour chaque profession. Celui-ci prévoit des taux d’invalidité préétablis pour un certain nombre d’affections listées dans le document. Ce barème complémentaire a pour but de garantir un taux d’indemnisation minimum concernant les pathologies listées.

Ainsi, le taux d’invalidité retenu par voie d’expertise ne peut être inférieur aux taux mentionnés dans le barème contractuel pour les cas prévus. Si le taux d’invalidité résultant de l’expertise est plus élevé que le taux prévu par le barème contractuel, c’est celui de l’expertise qui sera pris en compte.

Pour les cas non prévus par le barème contractuel, les conséquences de la diminution d’aptitude sur l’activité professionnelle seront déterminées uniquement par voie d’expertise.

Exemple 

Prenons comme exemple le barème spécifique des infirmières en vigueur en 2021 (Consultable en haut de page).

Cas de l’amputation du pouce dominant, l’assuré(e) sera examiné dans le cadre d’une expertise médicale pour déterminer son taux d’invalidité.

Cependant, comme cette infirmité est prévue dans le barème contractuel et correspond à un taux d’invalidité de 50%, celui-ci ne pourra pas être inférieur à 50% quelles que soient les conclusions de l’expertise.

• Si l’expertise médicale fixe un taux d’invalidité inférieur, par exemple de 40%, c’est le taux du barème contractuel qui sera pris en compte pour déterminer l’indemnisation.
• En revanche, si l’expertise médicale établit le taux d’invalidité supérieur, 65% par exemple, c’est celui-ci qui sera retenu.

Le barème contractuel du contrat Prévoyance Cap Agipi Axa constitue donc une sécurité pour l’assuré(e) en garantissant un seuil minimum de prise en charge pour les affections listées.

Dans cet exemple, avec une incapacité professionnelle de 50 et une incapacité fonctionnelle de 30, le taux d’invalidité retenu est de 35,57 selon le barème croisé en annexe 1.

Selon la formule T/66, 35,57/66 = 53,89% des 1 800eur mensuels souscrits vous percevrez donc 53,89 % de la rente souscrite soit 970€/m.

Dans ce contrat de prévoyance, l’assuré(e) a le choix entre deux prises en charge de l’invalidité : soit à partir de 33 %, soit à partir de 15 %.

Cela signifie qu’en fonction de l’option choisie, aucune indemnisation ne sera versée en cas de taux d’invalidité inférieur à 33 % ou 15 %

Pour un taux d’invalidité compris entre le seuil de déclenchement (33 % ou 15 %) et 66 %, une rente partielle sera versée.

Si le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 66 %, la rente invalidité sera versée dans sa totalité peu importe l’option retenue.

Dans ce contrat de prévoyance Axa, l’assuré(e) peut choisir entre 3 seuils de déclenchement pour la rente invalidité :

• 33 %
• 15 % ou 25 % sur option

Prise en charge des affections psychiatriques et psychologiques :

• Pour être indemnisé en cas d’affections psychologiques, l’assuré(e) doit être hospitalisé(e) durant plus de 5 jours de façon continue.
• L’indemnisation commence à la fin du délai de franchise si l’hospitalisation a lieu durant les 6 premiers mois qui suivent l’évènement.
• Si l’hospitalisation intervient après ces six mois, l’assuré(e) est indemnisé dès le 1er jour.

Avec l’option confort psy 

• L’indemnisation n’est pas conditionnée à une hospitalisation. De plus, le délai de carence sur la prise en charge des affections psychologiques est ramené à 3 mois au lieu d’un an sans l’option.
• Cette option ne peut être souscrite qu’à l’adhésion.
• La garantie « confort psy » existe également pour les assurés de plus de 67 ans. (p.10)

En cas d’affections psychologiques et psychiatriques listées p.34 de la notice, l’indemnisation intervient après une franchise dépendant de la franchise maladie figurant sur le certificat d’adhésion.

• L’assuré(e) est indemnisé à compter du 31ème jour à condition que son arrêt de travail soit supérieur à 3 mois continus.

• L’assuré(e) est indemnisé à compter du 61ème jour à condition que son arrêt de travail soit supérieur à 3 mois continus.

• L’assuré(e) est indemnisé à l’issu du délai de franchise maladie.

• ⇒ En cas d’ITT, l’indemnisation est de 365 jours maximum par assuré. Si l’arrêt de travail entraine une hospitalisation continue de 10 jours ou plus, l’indemnisation n’est pas limitée à 365 jours*.
• ⇒ Pour la rente d’invalidité à complément viager : ces pathologies n’entrent pas en compte pour déterminer le complément viager.

1) L’indemnisation de la grossesse pathologique

L’assurée perçoit une indemnisation pour les arrêts liés à la grossesse ou maternité après la franchise prévue au certificat d’adhésion. Les IJ sont versées pendant la durée de l’hospitalisation seulement.

L’assurée est indemnisée sous deux conditions :

• Que son état de santé implique un repos total
• Que toute activité professionnelle soit de nature à mettre en danger la vie de la femme enceinte ou de l’enfant porté. Cet état impliquant le repos absolu devant être constaté médicalement.

Dans ce cas, l’assurée perçoit le versement des IJ après application de la franchise maladie prévue au certificat d’adhésion.

Avec ou sans hospitalisation, l’indemnisation s’interrompt un mois avant la date d’accouchement prévue et au plus tard à la date réelle de l’accouchement.

2) L’indemnisation des suites post partum avec le contrat Cap Agipi 

L’indemnisation ne peut jamais être prévue avant le 31ème jour suivant la date d’accouchement + la franchise maladie ou accident prévue sur le contrat Cap Agipi.

Exemple : L’assurée est en arrêt après son accouchement, elle ne percevra aucune indemnité pendant une période qui démarre à compter de la date d’accouchement + 30 jours + la franchise souscrite.

Si l’assurée a par exemple souscrit une franchise maladie de 15 jours : Son indemnisation commencera après la période de 30 jours + sa franchise maladie de 15 jours, soit au 46ème jour comme détaillé ci-dessous :

Si l’assurée a par exemple souscrit une franchise maladie de 15 jours : Son indemnisation commencera après la période de 30 jours + sa franchise maladie de 15 jours, soit au 46ème jour comme détaillé ci-dessous :

Cependant, pour les pathologies suivantes : Asthénie, dépression post partum, anémie, hypotension artérielle…Axa prévoit une indemnisation que ne saurait débuter avant le 121ème jour suivant la date prévue d’accouchement.

En clair pour ces pathologies, Axa prévoit une franchise incompressible de 90 jours en plus du délai de 30 jours consécutif à l’accouchement.

Exemple :

L’assurée a souscrit une franchise maladie de 15 jours dans le cadre de son contrat prévoyance Cap Agipi.

Suite à son accouchement, la mère subit une dépression post partum.

Après son accouchement, elle est arrêtée en raison de cette dépression et elle a souscrit une franchise maladie de 15 jours.

Dans ce cas, les indemnités du contrat Cap Agipi lui seront versées 30 jours après l’accouchement + la franchise incompressible de 90 jours soit 120 jours après l’accouchement.

April Pro Prévoyance est un des rares contrats à n’appliquer aucune exclusion sur les sports pratiqués en amateur, à partir du moment où ils sont représentés par une fédération française. Cela ne signifie pas que l’assuré doit y être affilié mais simplement que le sport pratiqué doit être encadré.

Par exemple, le base Jump est un sport très dangereux, exclu dans la plupart des contrats mais couvert par April car il est représenté par la Fédération française des clubs alpins et de montagne.

Le MMA n’était, dans le passé, rattaché à aucune fédération française jusqu’en février 2020 et ne pouvait donc pas être couvert par ce contrat. Mais depuis que les arts martiaux mixtes sont affiliés à la fédération française de boxe, ils sont pris en charge par le contrat d’April.

Cette exclusivité est à prendre en compte pour les amateurs de sports extrêmes (base jump, parachute…), car les contrats de prévoyance prévoient généralement des limitations, majorations de cotisations ou exclusions sur ces activités à risque.

De même, tous les sports sont couverts pour les entraineurs et coachs sportifs, y compris les sports de combat qui sont très souvent limités ou exclus dans les autres contrats.

La couverture des sports est donc très large dans le contrat Prévoyance Pro April.

Des exclusions et limitations de couverture sont prévues sur les pratiques sportives dans le contrat Cap Agipi d’Axa Prévoyance.

Exclusions au titre de la garantie décès (sauf si une mention d’acceptation figure sur les conditions particulières d’adhésion) :

• Les activités marines suivantes : Navigation au-delà de 40 milles des côtes, plongée sous-marine au-delà de 40 mètres de profondeur avec bouteille, 20 mètres sans bouteille. Cela signifie que ces pratiques sont couvertes si elles respectent les conditions limitatives mentionnées.
• Certains sports de montagne tels que le combiné nordique, ski héliporté ou alpinisme à plus de 4000 mètres d’altitude*.
• Les sports de combat sauf l’escrime
• Les sports mécaniques
• Les pratiques aériennes telles que le parachute ou l’ULM *
• Les sports extrêmes tels que le base jump ou le saut à l’élastique*.
• Le rafting, kite surf, la spéléologie *
• Les pratiques équestres sauf promenade, randonnée, attelage et dressage.
• L’escalade est également exclue sauf si celle-ci est pratiquée en salle.

Ces sports (sauf extrêmes) sont couverts s’ils sont pratiqués lors d’une initiation encadrée selon la réglementation ou lors de baptêmes**.

Limitation au titre de la garantie décès /PTIA par accident (p.20) :

Les sportifs amateurs de haut niveau ou professionnels ne peuvent pas percevoir le versement du capital supplémentaire en cas de PTIA ou décès par accident, si le sinistre est lié à leur activité sportive (sauf si une mention d’acceptation est notifiée sur le certificat d’adhésion).

Nos experts sont à votre écoute si vous souhaitez plus d’informations sur les conditions générales du contrat Cap Agipi d’Axa.

Si l’assuré(e) souscrit l’option « exonération des cotisations », il sera exonéré des cotisations pour l’ITT ou l’Invalidité Permanente Totale, s’il perçoit des indemnités au titre de l’une de ces garanties.

Cette option ne peut être souscrite qu’au moment de l’adhésion au contrat.