Prévoyance : Comparaison du contrat CERAMIK PRO et de Prévoyance Axa

► Consultez ci-dessous les garanties du contrat CERAMIK PRO de BPCE (Groupe Banque populaire caisse d’Epargne) et Prévoyance Axa « Cap Agipi » de Axa

	Contrat / compagnie

Description	Le contrat CERAMIK PRO est un contrat de Prévoyance dédié aux travailleurs non salariés proposé par la Banque Populaire. Il s’agit du seul contrat de prévoyance Madelin dédié aux professionnels par cette banque.	Récompensé à plusieurs reprises par la presse spécialisée, le contrat Cap Agipi d’Axa est reconnu sur le marché de la prévoyance. En 2021, Cap Agipi a reçu le label d’excellence des Dossiers de l’Epargne, l’Oscar du meilleur contrat de prévoyance par Gestion de fortune, et le Label Sélection Premium Prévoyance Madelin du site Good Value for Money. La solidité du groupe AXA dans le secteur de l’assurance n’est plus à démontrer, avec une reconnaissance mondiale, 107 millions de clients et une présence à travers 64 pays. En France, ce géant de l’assurance compte 6,3 millions de clients et plus de 30 000 collaborateurs.
Contrat	CERAMIK PRO	Prévoyance Axa « Cap Agipi »
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version	Mars 2017	Avril 2021
assureur	BPCE (Groupe Banque populaire caisse d’Epargne)	Axa
Territorialité	Monde entier sauf si séjour > 3 mois.	Dans le monde entier, sauf si le sinistre survient lors d’un séjour (y compris professionnel) dans une zone déconseillée par le Ministère des Affaires Etrangères. Dans ce cas, pas de prise en charge hormis acceptation faite par l’assureur avec mention sur le certificat d’adhésion. Si le sinistre survient en dehors de France métropolitaine / DROM / COM ou des pays de l’espace économique européen, la garantie s’applique à partir de la date du constat médical en France. (Art.6 § B, p.7)

	Délais attentes i Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente x

Maladie	3 mois	3 mois. (Art. 35 § B, p.33)
Affections neurologiques et psychiatriques	3 mois	12 mois.
Affections disco-vertébrales	3 mois	3 mois
Grossesse Pathologique	Non renseignées	3 mois

	Mode d’indemnisation i l’indemnisation forfaitaire : Pas de vérification de revenu en cas d’arrêt de travail. + d’infos L’indemnisation indemnitaire : vérification des revenus pour vérifier que le revenu assuré n’est pas supérieur au revenu réel imposable… + d’infos x
Mode d’indemnisation	Indemnitaire	Forfaitaire. (Art. 35 § H, p.35) Le contrat axa est un des seuls vrais contrats forfaitaires du marché avec aucune condition de revenu si ce n’est le fait d’exercer une activité professionnelle au moment de l’arrêt de travail. A noter que, le contrat est forfaitaire uniquement pour les travailleurs non-salariés, il est purement indemnitaire pour les travailleurs salariés.

Franchise hospitalisation

Nombre de jours restant à la charge de l’assuré en cas d’ITT.
Ex : Franchise accident 3 jours = L’assurance prend en charge le paiement à partir du 4eme jour en cas d’ITT due à un accident et … + d’infos

Durée minimum nécessaire

3 jours/3 nuits.

Le contrat Cap Agipi prévoit de multiples franchises, notamment pour le déclenchement de la franchise hospitalisation selon l’option souscrite :

Option Franchises semi-relatives :

L’indemnisation intervient dès le 1er jour si acte de chirurgie ambulatoire ou de soins en ambulatoire pour le traitement d’une ALD ou encore à l’issue d’une nuitée en hôpital à condition que la durée de l’arrêt de travail soit supérieure à celle de la franchise accident.

Il existe plusieurs franchises détaillées ci-dessous.

Option Franchises absolues :

Dans ce cas, l’indemnisation intervient après la franchise concernée.

En revanche, pour les franchises 15/3/3 et 30/3/3, l’indemnisation peut intervenir à compter du 4ème jour en cas d’hospitalisation supérieure à 3 nuitées.

Plus de détails ci-dessous.

1) Option franchise semi-relatives

L’assuré(e) opte pour l’une des franchises suivantes :

Franchise choisie	Hospitalisation	Accident	Maladie
Franchise 1	0 nuit	7 jours	7 jours
Franchise 2	0 nuit	3 jours	15 jours
Franchise 3	0 nuit	3 jours	30 jours
Franchise 4	1 nuit	3 jours	15 jours
Franchise 5	1 nuit	3 jours	30 jours

Exemples de prise en charge du contrat Prévoyance Cap Agipi selon la franchise semi-relative choisie :

Choix : Franchise 1

Hospitalisation (chirurgie ambulatoire ou soins en ambulatoire pour une ALD ou 1 nuitée en hôpital) /Accident 7 jours /Maladie 7 jours

L’indemnisation intervient :

Dès le 8ème jour d’arrêt en cas de maladie sans hospitalisation
Dès le 8ème jour d’arrêt en cas d’accident sans hospitalisation
Dès le 1er jour si acte de chirurgie ambulatoire ou soins en ambulatoire pour une ALD…. A condition que l’arrêt de travail qui en découle soit supérieur à 7 jours.
A l’issue de la 1ère nuit d’hospitalisation sans acte de chirurgie….A condition que l’arrêt de travail qui en découle soit supérieur à 7 jours.

Choix : Franchise 2

Hospitalisation (chirurgie ambulatoire ou soins en ambulatoire pour une ALD ou 1 nuitée en hôpital) /Accident 3 jours /Maladie 15 jours

L’indemnisation intervient :

Dès le 16ème jour d’arrêt en cas de maladie sans hospitalisation
Dès le 4ème jour d’arrêt en cas d’accident sans hospitalisation
Dès le 1er jour si acte de chirurgie ambulatoire ou soins en ambulatoire pour une ALD….A condition que l’arrêt de travail qui en découle soit supérieur à 3 jours.
A l’issue de la 1ère nuit sans acte de chirurgie….A condition que l’arrêt de travail qui en découle soit supérieur à 3 jours.

Choix : Franchise 3

Hospitalisation (chirurgie ambulatoire ou soins en ambulatoire pour une ALD ou 1 nuitée en hôpital) /Accident 3 jours /Maladie 30 jours

L’indemnisation intervient :

Dès le 31ème jour d’arrêt en cas de maladie sans hospitalisation
Dès le 4ème jour d’arrêt en cas d’accident sans hospitalisation
Dès le 1er jour si acte de chirurgie ambulatoire ou soins en ambulatoire pour une ALD….A condition que l’arrêt de travail qui en découle soit supérieur à 3 jours.
A l’issue de la 1ère nuit sans acte de chirurgie….A condition que l’arrêt de travail qui en découle soit supérieur à 3 jours.

2) Option franchises Absolues

L’indemnisation intervient à l’issue de chaque franchise :

Franchise choisie	Hospitalisation, Accident, Maladie
Franchise 1	7 jours
Franchise 2	15 jours
Franchise 3	30 jours
Franchise 4	60 jours
Franchise 5	90 jours
Franchise 6	180 jours
Franchise 7	365 jours

Exemple 1 → Franchise 1

L’indemnisation n’interviendra jamais avant le 8ème jour, que ce soit en cas d’accident, de maladie ou d’hospitalisation, et ce, quelle que soit la durée de l’hospitalisation.

Exemple 2 → Franchise 7

L’indemnisation n’interviendra jamais avant le 366ème jour, que ce soit en cas d’accident, de maladie ou d’hospitalisation, et ce quelle que soit la durée de l’hospitalisation.

Franchise choisie	Hospitalisation	Accident	Maladie
Franchise 1	3 nuits	3 jours	15 jours
Franchise 2	3 nuits	3 jours	30 jours

→L’indemnisation intervient :

Franchise 1 :

A compter du 4ème jour d’arrêt lié à un accident, même sans hospitalisation.
Du 16ème jour d’arrêt en cas de maladie sans hospitalisation.
Du 4ème jour d’arrêt en cas de maladie entrainant une hospitalisation supérieure à 3 nuitées.

Franchise 2

A compter du 4ème jour d’arrêt lié à un accident, même sans hospitalisation.
Du 31ème jour d’arrêt en cas de maladie sans hospitalisation.
Du 4ème jour d’arrêt en cas de maladie entrainant une hospitalisation supérieure à 3 nuitées.

Vous avez des questions sur l’application des franchises du contrat Prévoyance Cap Agipi d’Axa ?

Faites une demande de renseignements.

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Prise en compte ambulatoire

Non

Seulement pour les franchises semi-relatives

Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile)

Non

	Invalidité i Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent… + d’infos x

Type d’invalidité prise en compte	Barème croisé.	Deux modalités de détermination proposées : 1/Barème croisé 2/Barème professionnel contractuel sur option pour 1 liste de 26 professions* Voir liste exhaustive et limitative ci-dessous En savoir plus Le contrat Cap Agipi prévoyance AXA prévoit deux méthodes d’évaluation du taux d’invalidité : Un barème croisé qui prend en compte l’incapacité professionnelle et l’incapacité fonctionnelle. Un barème professionnel contractuel qui prend en compte uniquement l’incapacité professionnelle. Liste des 26 professions éligibles au barème professionnel contractuel : Anesthésistesréanimateurs et médecins spécialistes avec une activité chirurgicale dominante (ophtalmologues, dermatologues, O.R.L., gynécologuesobstétriciens, urologues, pour lesquels l’activité chirurgicale représente au moins 50% des revenus) Architectes Vétérinaires Audioprothésistes Infirmiers, masseurskinésithérapeutes, orthophonistes, pédicurespodologues Chirurgiens Chirurgiensdentistes, orthodontistes et stomatologistes Sagefemmes Médecins spécialistes Médecins généralistes Avocats Administrateursmandataires de justice Biologistes (médecins) Biologistes (pharmaciens) Chiropracteurs Commissaires aux comptes Orthoptistes Huissiers de justice Experts comptables Géomètresexperts Commissairespriseurs Greffiers des tribunaux de commerce Notaires Opticiens Ostéopathes Pharmaciens 1 – Barème croisé : Avantage de l’option T/66 par rapport à l’application d’un taux correcteur L’assuré(e) a le choix entre deux méthodes pour convertir le taux d’invalidité en indemnisation à partir du barème croisé : ⇒ Application d’un taux correcteur : Un taux correcteur est appliqué au taux d’invalidité retenu après croisement de l’incapacité fonctionnelle et professionnelle. (Tableau p.26 des conditions générales Cap Agipi). Ce taux correcteur permet de déterminer le montant de la rente qui sera versé à l’assuré(e) une fois que le taux d’invalidité est déterminé. ⇒ Application de la formule T/66 : Plus avantageux et accessible sur option Le montant de l’indemnisation est déterminé à partir de la formule Taux d’invalidité/66. Le résultat obtenu représente le pourcentage que l’assuré(e) percevra de sa rente. Pour un même taux d’invalidité retenu dans le barème croisé, l’application du taux correcteur entraine une indemnisation moins élevée qu’avec l’application de la formule T/66. Cette dernière option est donc plus avantageuse. Exemple* L’assuré(e) a souscrit une rente d’invalidité de 2000 €/m. Après expertise médicale, son taux d’invalidité professionnelle est fixé à 90 et son taux d’invalidité fonctionnelle à 30. Selon le barème croisé p.26, le croisement des deux incapacités donne un taux d’invalidité de 37. BAREME CROISE (p.26 de la notice du contrat Prévoyance CAP AGIPI) Avec l’application du taux correcteur, l’indemnisation sera de 679,6 € Le taux correcteur appliqué au taux d’invalidité de 37 est de 33,98% = 33,98% des 2000€ mensuels souscrits. L’assuré(e) percevra 33,98% de la rente souscrite soit 679,6€ Avec l’application de la formule T/66, l’indemnisation sera de 1120 € Selon la formule T/66, 37/66 = 0,56 % des 2000 € mensuels souscrits. L’assuré(e) percevra donc 56 % de la rente souscrite soit 1120 €. TABLEAU DU TAUX CORRECTEUR (p.26 de la notice du contrat Prévoyance CAP AGIPI) Taux incapacité professionnelle 20 Taux invalidité retenu après croisement 70 Taux incapacité fonctionnelle 70 ⬊ ⬋ TAUX CORRECTEUR FORMULE T/66 Taux invalidité de 37 correspond au taux correcteur de 33,98%. = Versement de 33,98 % de la rente souscrite soit 679,6 € Taux invalidité de 37/66=0,56 = Versement de 56% de la rente souscrite Soit 1120 € L’application de la formule T/66 est plus favorable que le taux correcteur – Le barème professionnel du contrat Prévoyance Cap Agipi Axa Le barème professionnel est souscrit sur option et doit figurer sur le certificat d’adhésion. Cette option est accessible uniquement à 26 professions dont la liste exhaustive et limitative est disponible art.29§F p.28 des conditions générales du contrat prévoyance Axa. Avec ce barème, le taux d’invalidité professionnelle est déterminé par expertise médicale. Parallèlement à l’expertise médicale, un barème professionnel contractuel* est prévu pour chaque profession. Celui-ci prévoit des taux d’invalidité préétablis pour un certain nombre d’affections listées dans le document. Ce barème complémentaire a pour but de garantir un taux d’indemnisation minimum concernant les pathologies listées. Ainsi, le taux d’invalidité retenu par voie d’expertise ne peut être inférieur aux taux mentionnés dans le barème contractuel pour les cas prévus. Si le taux d’invalidité résultant de l’expertise est plus élevé que le taux prévu par le barème contractuel, c’est celui de l’expertise qui sera pris en compte. Pour les cas non prévus par le barème contractuel, les conséquences de la diminution d’aptitude sur l’activité professionnelle seront déterminées uniquement par voie d’expertise. Le barème professionnel contractuel n’est pas disponible dans la notice, il est délivré par l’assureur lors de la souscription. Exemple* Prenons comme exemple le barème spécifique des infirmières en vigueur en 2021 (Consultable en haut de page). Cas de l’amputation du pouce dominant, l’assuré(e) sera examiné dans le cadre d’une expertise médicale pour déterminer son taux d’invalidité. Cependant, comme cette infirmité est prévue dans le barème contractuel et correspond à un taux d’invalidité de 50%, celui-ci ne pourra pas être inférieur à 50% quelles que soient les conclusions de l’expertise. Si l’expertise médicale fixe un taux d’invalidité inférieur, par exemple de 40%, c’est le taux du barème contractuel qui sera pris en compte pour déterminer l’indemnisation. En revanche, si l’expertise médicale établit le taux d’invalidité supérieur, 65% par exemple, c’est celui-ci qui sera retenu. Le barème contractuel du contrat Prévoyance Cap Agipi Axa constitue donc une sécurité pour l’assuré(e) en garantissant un seuil minimum de prise en charge pour les affections listées. Amputation du pouce dominant pour les infirmières = Taux d’invalidité de 50 % selon le barème contractuel propre à cette profession Si l’expertise médicale retient un taux plus bas, par exemple 40 % Si l’expertise fixe le taux d’invalidité à 65 % 🠗 C’est le taux du barème contractuel qui sera retenu pour déterminer l’indemnisation C’est le taux de l’expertise médicale qui sera retenu pour déterminer l’indemnisation 🠗 Dans tous les cas, c’est toujours le taux le plus élevé qui est retenu pour les cas prévus, afin de garantir la meilleure prise en charge à l’assuré(e) 3 – Barème professionnel pour les professions éligibles versus barème croisé Le barème professionnel contractuel spécifique à chaque profession ne figure que dans les conditions particulières du contrat Cap Agipi. Pour avoir une idée des taux d’invalidité en vigueur, il appartient donc à l’assuré(e) de le demander à son conseiller Axa avant la souscription. Ainsi, son choix pourrait se faire de manière plus éclairée. Nous vous rappelons par ailleurs que pour certaines professions, le barème professionnel pourrait s’avérer plus avantageux. Un professionnel ayant besoin de réaliser des mouvements réguliers dans le cadre de son activité (marche, manutention, dextérité, changement de positions…) peut être fortement impacté en cas d’incapacité fonctionnelle, même mineure. C’est pourquoi, dans certains cas, l’unique prise en compte de la diminution d’aptitude sur la profession peut être préférable. En effet, si l’incapacité fonctionnelle est faible, celle-ci pourra pondérer à la baisse le taux d’invalidité retenu et la rente s’en trouvera diminuée. A l’inverse, un expert-comptable (profession éligible à un barème spécifique avec le contrat Cap Agipi) qui réalise essentiellement une activité intellectuelle compatible par exemple avec du télétravail pourrait avoir intérêt à opter pour le barème croisé, au titre duquel une infirmité ou une pathologie non prévue par le barème professionnel qui lui est dédié ouvrirait droit à une indemnisation plus importante. Autre cas de figure : Une infirmière se bloque le pouce dominant. Même si l’impact est minime sur le plan fonctionnel, ce blocage peut constituer un réel frein dans sa pratique professionnelle, l’infirmière ayant besoin de son pouce pour réaliser les gestes techniques quotidiens de sa profession (injections, pansements…). Dans ce cas, l’assuré(e) aurait plutôt intérêt à avoir opté pour le barème professionnel. En effet, celui-ci tiendra compte exclusivement du préjudice subi dans la profession, et entrainera alors un taux d’invalidité cohérent avec une rente en conséquence. En revanche, si elle a opté pour le barème croisé, le taux d’invalidité retenu, et donc l’indemnisation, pourront être inférieurs. L’assuré(e) a une profession impliquant des mouvements physiques Ex : Infirmières, chirurgiens, vétérinaires, médecin, kiné … ⇒ Une incapacité fonctionnelle même mineure peut compromettre le bon déroulement de l’activité. ⇒ Le barème professionnel peut être préférable car il ne prend pas en compte l’incapacité fonctionnelle mais uniquement l’impact de la diminution d’aptitude sur la profession. ⇒ Le taux d’invalidité est représentatif du préjudice subi dans le cadre de l’activité professionnelle et entraine une rente en conséquence. L’assuré(e) a une profession n’impliquant pas (ou peu) de mouvements physiques Ex : Expert comptable, médecin en consultation sans actes, psychiatre … ⇒ Une incapacité fonctionnelle même majeure peut ne pas perturber l’activité professionnelle. ⇒ Le barème croisé peut être préférable car il prend en compte l’incapacité fonctionnelle en plus de l’incapacité professionnelle. ⇒ Le taux d’invalidité est représentatif du préjudice subi sur le plan fonctionnel et entraine une rente en conséquence Il revient donc à chaque assuré d’évaluer l’option qui pourrait être la plus protectrice en fonction de sa situation et de sa profession. ⇒ Vous avez besoin de conseils sur la prise en charge de l’invalidité ou d’un avis sur le contrat Cap Agipi par rapport à votre situation ? Contactez-nous. 4 – Option Cap 25 En souscrivant cette option proposée par le contrat Cap Agipi, l’assuré(e) perçoit une majoration de 25% de la rente perçue en cas d’Invalidité partielle. Cette majoration ne peut entrainer une indemnisation supérieure au montant de la rente d’invalidité souscrite. Exemple L’assuré(e) a souscrit une rente d’invalidité de 2000 €. >Après détermination de son taux d’invalidité, il obtient une rente partielle de 1200 €/ mois. Avec l’option Cap 25, la rente de 1200 € sera majorée de 25% : il percevra donc une rente de 1500€. En revanche, si son taux d’invalidité entraine une rente partielle de 1800 €, son indemnisation sera plafonnée à 2000€ mensuel, il ne percevra donc 2 250eur/m (1 8000 + 25%) et la majoration liée à l’option Cap 25 sera donc plafonnée. L’option Cap 25 doit figurer sur le certificat d’adhésion d’Axa Prévoyance. Fermer
Modalités de détermination du taux d\’Invalidité
Méthode calcul du taux d\’indemnisation si invalidité <66%	50% de la rente souscrite quel que soit le taux retenu.	Pour le barème croisé, 2 options : a) Application d’un taux correcteur (moins avantageux) b) Application de la formule T/66 sur option Sur option : Option Cap 25 Majoration de 25% de la rente perçue en cas d’Invalidité partielle. L’option doit être notifiée sur le certificat d’adhésion. Pour le barème professionnel : sur option Application de la formule T/66 Sur option : Option Cap 25 Majoration de 25% de la rente perçue en cas d’Invalidité partielle L’option doit être notifiée sur le certificat d’adhésion.
Seuil déclenchement rente	33%	Dès 15% ou dès 25% option. En savoir plus Dans ce contrat de prévoyance Axa, l’assuré(e) peut choisir entre 3 seuils de déclenchement pour la rente invalidité : 33 % 15 % ou 25 % sur option Cela signifie qu’un taux d’invalidité inférieur au seuil choisi n’entrainera pas d’indemnisation. Taux d’invalidité inférieur au seuil de déclenchement ( 15,25 ou 33% selon l’option choisie) Pas d’indemnisation Taux d’invalidité compris entre le seuil de déclenchement et 66% Versement d’une rente partielle selon les modalités prévues (taux correcteur ou formule T/66) Taux d’invalidité égale ou supérieur à 66% Versement de la totalité de la rente invalidité Fermer
Modalités d\’expertise	Non renseignées	Médecin conseil d’ADIS (Associations Diffusion Services) qui gère les adhésions agipi.

	Exclusions / restrictions

Prise en charge des affections psy	Totalement exclues	Avec restrictions p.34 En savoir plus En cas d’affections psychologiques et psychiatriques listées p.34 de la notice, l’indemnisation intervient après une franchise dépendant de la franchise maladie figurant sur le certificat d’adhésion. Franchise maladie inférieure ou égale à 30 jours : L’assuré(e) est indemnisé à compter du 31ème jour à condition que son arrêt de travail soit supérieur à 3 mois continus. Franchise maladie de 60 jours : L’assuré(e) est indemnisé à compter du 61ème jour à condition que son arrêt de travail soit supérieur à 3 mois continus. Franchise maladie de 90 jours ou plus : L’assuré(e) est indemnisé à l’issu du délai de franchise maladie. Si l’affection entraine un arrêt de travail inférieur ou égal à 3 mois continus, l’assuré(e) ne perçoit pas d’indemnisation. ⇒ En cas d’ITT, l’indemnisation est de 365 jours maximum par assuré. Si l’arrêt de travail entraine une hospitalisation continue de 10 jours ou plus, l’indemnisation n’est pas limitée à 365 jours. ⇒ Pour la rente d’invalidité à complément viager : ces pathologies n’entrent pas en compte pour déterminer le complément viager. Liste exhaustive des conditions p.34 de la notice d’Axa Prévoyance Fermer
Prise en charge des affections disco-vertébrales	Totalement exclues sauf si fracture vertébrale ou paraplégie.	Sans restriction
Prise en charge des grossesses pathologiques	Non renseigné	Avec restrictions p.33 En savoir plus 1) L’indemnisation de la grossesse pathologique ⇒ Avec le contrat cap Agipi, l’incapacité liée à une grossesse pathologique est indemnisée si elle entraine une hospitalisation : L’assurée perçoit une indemnisation pour les arrêts liés à la grossesse ou maternité après la franchise prévue au certificat d’adhésion. Les IJ sont versées pendant la durée de l’hospitalisation seulement. ⇒ Pour les arrêts de travail en relation avec la grossesse sans hospitalisation : L’assurée est indemnisée sous deux conditions : Que son état de santé implique un repos total Que toute activité professionnelle soit de nature à mettre en danger la vie de la femme enceinte ou de l’enfant porté. Cet état impliquant le repos absolu devant être constaté médicalement. Dans ce cas, l’assurée perçoit le versement des IJ après application de la franchise maladie prévue au certificat d’adhésion. Avec ou sans hospitalisation, l’indemnisation s’interrompt un mois avant la date d’accouchement prévue et au plus tard à la date réelle de l’accouchement. 2) L’indemnisation des suites post partum avec le contrat Cap Agipi L’indemnisation ne peut jamais être prévue avant le 31ème jour suivant la date d’accouchement + la franchise maladie ou accident prévue sur le contrat Cap Agipi. Exemple : L’assurée est en arrêt après son accouchement, elle ne percevra aucune indemnité pendant une période qui démarre à compter de la date d’accouchement + 30 jours + la franchise souscrite. Si l’assurée a par exemple souscrit une franchise maladie de 15 jours : Son indemnisation commencera après la période de 30 jours + sa franchise maladie de 15 jours, soit au 46ème jour comme détaillé ci-dessous : Si l’assurée a par exemple souscrit une franchise maladie de 15 jours : Son indemnisation commencera après la période de 30 jours + sa franchise maladie de 15 jours, soit au 46ème jour comme détaillé ci-dessous : Cependant, pour les pathologies suivantes : Asthénie, dépression post partum, anémie, hypotension artérielle…Axa prévoit une indemnisation que ne saurait débuter avant le 121ème jour suivant la date prévue d’accouchement. En clair pour ces pathologies, Axa prévoit une franchise incompressible de 90 jours en plus du délai de 30 jours consécutif à l’accouchement. Exemple : L’assurée a souscrit une franchise maladie de 15 jours dans le cadre de son contrat prévoyance Cap Agipi. Suite à son accouchement, la mère subit une dépression post partum. Après son accouchement, elle est arrêtée en raison de cette dépression et elle a souscrit une franchise maladie de 15 jours. Dans ce cas, les indemnités du contrat Cap Agipi lui seront versées 30 jours après l’accouchement + la franchise incompressible de 90 jours soit 120 jours après l’accouchement. Fermer

	Informations diverses

Temps partiel thérapeutique	Néant	Pour la garantie « Indemnités perte de revenus » : Maintien du versement des IJ à hauteur de 50% sous réserve de validation par le Comité Médical d’Evaluation. (p.20) Pour la garantie « Complément régime professionnel » : pas d’indemnisation en cas de reprise partielle de l’activité professionnelle. (p.22) Pour la garantie « Remboursement des frais professionnels » : Maintien du versement des IJ à hauteur de 50% sous réserve de validation par le Comité Médical d’Evaluation. (p.23)
Limite d’âge à l’adhésion	jusqu’à 60 ans	Non renseignée
Bénéfice des indemnités journalières	jusqu’à 65 ans	70 ans.
Bénéfice de la rente D’invalidité	jusqu’à 65 ans	62 ou 67 ans selon l’option retenue.
Prise en compte de sports dangereux « selon notice »	cf. conditions générales	Garanties incapacité et invalidité : Les pratiques sportives exercées en tant qu’amateur de haut niveau ou professionnel ne sont pas couvertes, sauf si une mention d’acceptation est notifiée sur le certificat d’adhésion. Pour la prise en charge d’une incapacité liée à la pratique du rugby et de certains sports de montagne tels que le snowboard ou le ski alpin : Application d’une franchise de 30 jours (ou de la franchise mentionnée sur le certificat d’adhésion si celle-ci est supérieure). Pour la garantie décès* : Exclusion d’un certain nombre de sports, voir le détail ci-dessous. Voir p.35 des conditions générales Cap Agipi Axa pour la liste complète des sports concernés. En savoir plus Des exclusions et limitations de couverture sont prévues sur les pratiques sportives dans le contrat Cap Agipi d’Axa Prévoyance. Exclusions au titre de la garantie décès (sauf si une mention d’acceptation figure sur les conditions particulières d’adhésion) : Les activités marines suivantes : Navigation au-delà de 40 milles des côtes, plongée sous-marine au-delà de 40 mètres de profondeur avec bouteille, 20 mètres sans bouteille. Cela signifie que ces pratiques sont couvertes si elles respectent les conditions limitatives mentionnées. Certains sports de montagne tels que le combiné nordique, ski héliporté ou alpinisme à plus de 4000 mètres d’altitude. Les sports de combat sauf l’escrime Les sports mécaniques Les pratiques aériennes telles que le parachute ou l’ULM * Les sports extrêmes tels que le base jump ou le saut à l’élastique. Le rafting, kite surf, la spéléologie Les pratiques équestres sauf promenade, randonnée, attelage et dressage. L’escalade est également exclue sauf si celle-ci est pratiquée en salle. Ces sports (sauf extrêmes) sont couverts s’ils sont pratiqués lors d’une initiation encadrée selon la réglementation ou lors de baptêmes*. Limitation au titre de la garantie décès /PTIA par accident (p.20) : Les sportifs amateurs de haut niveau ou professionnels ne peuvent pas percevoir le versement du capital supplémentaire en cas de PTIA ou décès par accident, si le sinistre est lié à leur activité sportive (sauf si une mention d’acceptation est notifiée sur le certificat d’adhésion). Nos experts sont à votre écoute si vous souhaitez plus d’informations sur les conditions générales du contrat Cap Agipi d’Axa. Voir la liste exhaustive p.19 des conditions générales du contrat CAP Agipi. **Selon les conditions particulières mentionnées p.19 du contrat Cap Agipi. Fermer
Modification du contrat	A tout moment	À tout moment. (p.7)
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription)	Non renseignées	Oui (§ f art. 6)
Résiliation	A la date anniversaire du contrat avec préavis 2 mois	Demande à adresser en recommandé avec A/R à Adis : 12 Avenue Pierre Mendes France, CS 10144, 67312 SCHILTIGHEIM Cedex Avant le 31 Octobre pour une prise d’effet au 1er janvier de chaque année
Exonération des cotisations en cas d’arrêt	En cas d’Invalidité	A compter du 91ème jour d’arrêt et en cas d‘Invalidité.
Note globale	en attente
Avis de la rédaction