Contrat / compagnie | |||
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Description | Le groupe pasteur Mutualité propose un seul contrat dédié aux professionnels de santé exerçant à titre libéral, il s’agit du contrat « Produit maintien de revenus » qui intègre une différence de traitement selon que l’activité libérale soit médicale ou paramédicale. | Le Contrat Prévoyance UNIM (Union nationale pour l’intérêt de la médecine), « Prévoyance des paramédicaux » infirmiers a été spécialement conçu par cette association pour les infirmiers libéraux. L’UNIM est une association dont l’objet est la création et la gestion de contrats dédiés aux professionnels de santé. | |
Contrat | produits maintien de revenus | Prévoyance des paramédicaux | |
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version | 07/2016 | 08/2015 | |
assureur | AGMF Prévoyance (Union de Mutuelles) | L’UNIM | |
Territorialité | Monde entier | Monde entier. |
Délais attentesi Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts.
Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente x | ||
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Maladie | 3 mois | néant |
Affections neurologiques et psychiatriques | 12 mois | néant |
Affections disco-vertébrales | néant | néant |
Grossesse Pathologique | Pas d’indemnisation si la grossesse démarre au mois un mois avant l’adhésion | néant |
Mode d’indemnisationi | ||
Mode d’indemnisation | Indemnitaire | Forfaitaire |
Franchise hospitalisationi <!–Nombre de jours restant à la charge de l’assuré en cas d’ITT. Ex : Franchise accident 3 jours = L’assurance prend en charge le paiement à partir du 4eme jour en cas d’ITT due à un accident et … + d’infos x | ||
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Durée minimum nécessaire | 72 heures (3 jours/3nuits) | 72 heures pour une substitution totale a la franchise maladie |
Prise en compte ambulatoire | oui mais si ITT>8 jours | Non |
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile) | non | Non |
Invaliditéi Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent… + d’infos x | ||
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Type d’invalidité prise en compte | Barème exclusivement professionnel par voie d’expertise médicale. | Barème professionnel contractuel (cf. annexe) |
Modalités de détermination du taux d’Invalidité | Expertise médicale | Expertise médicale |
Méthode calcul du taux d’indemnisation si invalidité <66% | Indemnisation proportionnelle au taux retenu (T/100) Application de la formule T/66 pour la formule 4 interdite aux professions para-médicales. | Indemnisation proportionnelle au taux retenu Si Invalidité < 50% Application du coefficient T-33/33 SI invalidité > 50% |
Seuil déclenchement rente | 33% | 10% |
Modalités d’expertise | Non renseignées | Commission paritaire composée des médecins de l’UNIM |
Exclusions / restrictions | ||
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Prise en charge des affections psy | Franchise absolue 30 jours pour les médicaux Franchise absolue 60 jours pour les médicaux | Limitation à 1an |
Prise en charge des affections disco-vertébrales | Seulement si support organique démontré par imagerie | sans condition |
Prise en charge des grossesses pathologiques | Oui | sans condition |
Informations diverses | ||
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Temps partiel thérapeutique | 6 mois maxi si ITT préalable de 3 mois au moins. | Néant |
Limite d’âge à l’adhésion | jusqu’à 57 ans | jusqu’à 65 ans |
Bénéfice des indemnités journalières | jusqu’à 67 ans maxi | jusqu’à 70 ans maxi |
Bénéfice de la rente D’invalidité | jusqu’à 67 ans maxi selon option choisie | jusqu’à 65 ans maxi |
Prise en compte de sports dangereux « selon notice » | « selon notice » | cf. conditions générales |
Modification du contrat | A tout moment sur justificatif si demande de diminution | Au 1er janvier pour toute demande de diminution |
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription) | Non | Non renseignées |
Résiliation | 31 Décembre préavis 2 mois | 31 Décembre préavis 2 mois |
Exonération des cotisations en cas d’arrêt | Seulement si invalidité >66% | A compter du 31ème jour pour ITT et en cas d’Invalidité < à 66%. |
Note globale | en attente | en attente |
Avis de la rédaction |