Prévoyance : Comparaison du contrat AG2R La Mondiale Prévoyance et de produits maintien de revenus

► Consultez ci-dessous les garanties du contrat AG2R La Mondiale Prévoyance de AG2R et produits maintien de revenus de AGMF Prévoyance (Union de Mutuelles)

Contrat / compagnie

Description
Le Contrat AG2R La Mondiale Prévoyance, apparu en 2017, vient apporter quelques améliorations à la version précédente.
Le groupe pasteur Mutualité propose un seul contrat dédié aux professionnels de santé exerçant à titre libéral, il s’agit du contrat « Produit maintien de revenus » qui intègre une différence de traitement selon que l’activité libérale soit médicale ou paramédicale.
Contrat
AG2R La Mondiale Prévoyance
produits maintien de revenus
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version
Avril 2017
07/2016
assureur
AG2R
AGMF Prévoyance (Union de Mutuelles)
Territorialité
Non renseignées
Monde entier

Délais attentes

i
Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente
x
Maladie
3 mois
3 mois
Affections neurologiques et psychiatriques
12 mois
12 mois
Affections disco-vertébrales
12 mois
néant
Grossesse Pathologique
Non renseignées
Pas d’indemnisation si la grossesse démarre au mois un mois avant l’adhésion

Mode d’indemnisation

i
l’indemnisation forfaitaire : Pas de vérification de revenu en cas d’arrêt de travail. + d’infos
L’indemnisation indemnitaire : vérification des revenus pour vérifier que le revenu assuré n’est pas supérieur au revenu réel imposable… + d’infos
x
Mode d’indemnisation
Indemnitaire sauf si 1ere année d’activité (limité à 1 PASS)
Indemnitaire

Franchise hospitalisation

i
Nombre de jours restant à la charge de l’assuré en cas d’ITT.
Ex : Franchise accident 3 jours = L’assurance prend en charge le paiement à partir du 4eme jour en cas d’ITT due à un accident et … + d’infos
x
Durée minimum nécessaire
Sur option : Une nuit si ITT > 7 jours sinon franchise normale
72 heures (3 jours/3nuits)
Prise en compte ambulatoire
Sur option : si ITT > 3 jours
oui mais si ITT>8 jours
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile)
Non
non

Invalidité

i
Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent… + d’infos
x
Type d’invalidité prise en compte
Barème croisé ou professionnel par voie d’expertise médicale selon la profession.
Barème exclusivement professionnel par voie d’expertise médicale.
Modalités de détermination du taux d\’Invalidité
Méthode calcul du taux d\’indemnisation si invalidité <66%
Pour le barème croisé : Modalités non précisées.
Pour le barème professionnel : minimum 50% de la rente sans autre précision.
Si options 15% : Application de la formule T/100 jusqu’à 33% d’Invalidité.
Dans tous les cas, Application de la formule T/66 si Invalidité > 33%.
Indemnisation proportionnelle au taux retenu (T/100)
Application de la formule T/66 pour la formule 4 interdite aux professions para-médicales.
Seuil déclenchement rente
33%
33%
Modalités d\’expertise
Non renseignées
Expertise médicale

Exclusions / restrictions

Prise en charge des affections psy
Franchise absolue de 60 jours sauf si hospi
Franchise absolue 30 jours pour les médicaux Franchise absolue 60 jours pour les médicaux
Prise en charge des affections disco-vertébrales
Franchise absolue de 30 jours sauf si hospi
Seulement si support organique démontré par imagerie
Prise en charge des grossesses pathologiques
pas de restriction
Oui

Informations diverses

Temps partiel thérapeutique
Oui avec condition préalable d’ITT 60 jours Maxi
6 mois maxi si ITT préalable de 3 mois au moins.
Limite d’âge à l’adhésion
jusqu’à 65 ans
jusqu’à 57 ans
Bénéfice des indemnités journalières
jusqu’à 70 ans
jusqu’à 67 ans maxi
Bénéfice de la rente D’invalidité
jusqu’à 67 ans
jusqu’à 67 ans maxi selon option choisie
Prise en compte de sports dangereux « selon notice »
cf. conditions générales  
« selon notice »
Modification du contrat
Non renseignées
A tout moment sur justificatif si demande de diminution
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription)
OUI
Non
Résiliation
31 Décembre préavis 2 mois
31 Décembre préavis 2 mois
Exonération des cotisations en cas d’arrêt
Au 91eme jour d’ITT.
Seulement si invalidité >66%
Note globale
en attente
en attente
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