Contrat / compagnie | |||
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Description | Le Contrat AG2R La Mondiale Prévoyance, apparu en 2017, vient apporter quelques améliorations à la version précédente. | CPH, le Contrat Praticien Hospitalier est un contrat spécifiquement dédié aux praticiens hospitaliers proposé par l’AGPM. Il complète le contrat Tout en un revenu qui est la version dédiée aux praticiens libéraux. | |
Contrat | AG2R La Mondiale Prévoyance | CPH « Contrat Praticien Hospitalier » | |
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version | Avril 2017 | 07/2017 | |
assureur | AG2R | AGMF Prévoyance (Union de Mutuelles) | |
Territorialité | Non renseignées | Monde entier si assuré est résident fiscal français rattaché au régime de sécurité sociale |
Délais attentesi Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts.
Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente x | ||
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Maladie | 3 mois | Néant |
Affections neurologiques et psychiatriques | 12 mois | Néant |
Affections disco-vertébrales | 12 mois | Néant |
Grossesse Pathologique | Non renseignées | sans délai d’attente sauf si la date de conception précède la prise d’effet des garanties de plus d’un mois. |
Mode d’indemnisationi | ||
Mode d’indemnisation | Indemnitaire sauf si 1ere année d’activité (limité à 1 PASS) | Indemnitaire |
Franchise hospitalisationi <!–Nombre de jours restant à la charge de l’assuré en cas d’ITT. Ex : Franchise accident 3 jours = L’assurance prend en charge le paiement à partir du 4eme jour en cas d’ITT due à un accident et … + d’infos x | ||
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Durée minimum nécessaire | Sur option : Une nuit si ITT > 7 jours sinon franchise normale | Si 2 jours 2 nuits d’hospitalisation : Franchise maladie de 14 jours passe à 3 jours Franchise maladie de 30 jours passe à 11 jours |
Prise en compte ambulatoire | Sur option : si ITT > 3 jours | Si Hospitalisation ambulatoire : Franchise maladie de 14 jours passe à 8 jours Franchise maladie de 30 jours passe à 11 jours |
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile) | Non | non |
Invaliditéi Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent… + d’infos x | ||
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Type d’invalidité prise en compte | Barème croisé ou professionnel par voie d’expertise médicale selon la profession. | Barème exclusivement professionnel par voie d’expertise médicale. |
Modalités de détermination du taux d’Invalidité | Expertise médicale | |
Méthode calcul du taux d’indemnisation si invalidité <66% | Pour le barème croisé : Modalités non précisées. Pour le barème professionnel : minimum 50% de la rente sans autre précision. Si options 15% : Application de la formule T/100 jusqu’à 33% d’Invalidité. Dans tous les cas, Application de la formule T/66 si Invalidité > 33%. | Indemnisation proportionnelle au taux retenu (T/100) Application de la formule T/66 pour la formule 4 |
Seuil déclenchement rente | 33% | 33% |
Modalités d’expertise | Non renseignées | Non renseignées |
Exclusions / restrictions | ||
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Prise en charge des affections psy | Franchise absolue de 60 jours sauf si hospi | Néant |
Prise en charge des affections disco-vertébrales | Franchise absolue de 30 jours sauf si hospi | Seulement si support organique démontré par imagerie |
Prise en charge des grossesses pathologiques | pas de restriction | oui |
Informations diverses | ||
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Temps partiel thérapeutique | Oui avec condition préalable d’ITT 60 jours Maxi | Par dérogation 6 mois maxi. |
Limite d’âge à l’adhésion | jusqu’à 65 ans | jusqu’à 57 ans |
Bénéfice des indemnités journalières | jusqu’à 70 ans | jusqu’à 70 ans ou 72 si cumul emploi retraite |
Bénéfice de la rente D’invalidité | jusqu’à 67 ans | jusqu’à 70 ans maximum |
Prise en compte de sports dangereux « selon notice » | cf. conditions générales | « selon notice » |
Modification du contrat | Non renseignées | : A l’échéance annuelle soit 1er Janvier de chaque année |
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription) | OUI | Non |
Résiliation | 31 Décembre préavis 2 mois | 31 Décembre préavis 2 mois |
Exonération des cotisations en cas d’arrêt | Au 91eme jour d’ITT. | Oui |
Note globale | en attente | en attente |
Avis de la rédaction |