Contrat / compagnie | |||
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Description | Le Contrat AG2R La Mondiale Prévoyance, apparu en 2017, vient apporter quelques améliorations à la version précédente. | Avec 3 millions de clients et 180 ans d’expérience, Aviva se place comme un acteur majeur de l’assurance. Le contrat Solution Prévoyance Pro s’adresse aux dirigeants d’entreprise, artisans, commerçants, gérants majoritaires, mandataires sociaux et aux professions libérales non réglementées. Il propose un « pack » de garanties de base qui couvre les risques essentiels, ainsi que des garanties optionnelles à adapter selon les besoins, avec notamment une rente d’éducation pour garantir l’avenir de vos enfants. | |
Contrat | AG2R La Mondiale Prévoyance | Aviva Solution Prévoyance Pro | |
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version | Avril 2017 | 2019 | |
assureur | AG2R | Aviva Assurances | |
Territorialité | Non renseignées | Monde entier. En cas de PTIA, incapacité ou invalidité faisant suite à un sinistre arrivé hors de France, le constat médical doit se faire en France, et ce n’est qu’à partir de là que l’indemnisation ou la prise en charge des cotisations pourra débuter. (p.6) |
Délais attentesi Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts.
Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente x | ||
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Maladie | 3 mois | 3 mois |
Affections neurologiques et psychiatriques | 12 mois | 12 mois |
Affections disco-vertébrales | 12 mois | 3 mois |
Grossesse Pathologique | Non renseignées | 3 mois |
Mode d’indemnisationi | ||
Mode d’indemnisation | Indemnitaire sauf si 1ere année d’activité (limité à 1 PASS) | Forfaitaire. Forfaitaire jusqu’à 40 000 euros. Au-delà du seuil de 40 000 euros, limitation à 130% du revenu réel. Plafonnement à 40 000 euros pour les créateurs (- 3 ans d’activité) (p.10 – 12 ) En savoir plus
Pour les créateurs:
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Franchise hospitalisationi <!–Nombre de jours restant à la charge de l’assuré en cas d’ITT. Ex : Franchise accident 3 jours = L’assurance prend en charge le paiement à partir du 4eme jour en cas d’ITT due à un accident et … + d’infos x | ||
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Durée minimum nécessaire | Sur option : Une nuit si ITT > 7 jours sinon franchise normale | Une nuitée ou acte chirurgie ambulatoire, à condition de justifier d’un arrêt de travail supérieur à 3 jours (p.10) En savoir plus Si vous avez choisi la franchise 3 jours en cas d’hospitalisation, vous êtes indemnisé à compter du 1er jour d’hospitalisation, uniquement si vous cumulez les deux conditions suivantes:
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Prise en compte ambulatoire | Sur option : si ITT > 3 jours | Oui |
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile) | Non | Oui |
Invaliditéi Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent… + d’infos x | ||
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Type d’invalidité prise en compte | Barème croisé ou professionnel par voie d’expertise médicale selon la profession. | Barème croisé (p.11) |
Modalités de détermination du taux d’Invalidité | ||
Méthode calcul du taux d’indemnisation si invalidité <66% | Pour le barème croisé : Modalités non précisées. Pour le barème professionnel : minimum 50% de la rente sans autre précision. Si options 15% : Application de la formule T/100 jusqu’à 33% d’Invalidité. Dans tous les cas, Application de la formule T/66 si Invalidité > 33%. | Application de la formule T/66 (p.12) En savoir plus Application de la formule T66Exemple de prise en charge selon le barème croisé p.11 de la notice d’Aviva Prévoyance :
Taux d’incapacité professionnelle 60 ↓ Taux d’incapacité fonctionnelle 30 ↓ Taux d’invalidité retenu après croisement 37,80 ↓ Formule T/66 37,80/66 = 0,57 Vous percevrez 57 % de votre rente souscrite Soit 1 140 € Fermer |
Seuil déclenchement rente | 33% | 33% ou 20 % avec l’option « invalidité 20% » (p.12) En savoir plus Avec l’option « invalidité 20 % », Aviva Solution Prévoyance Pro prévoit le versement d’une rente partielle dès 20 % de taux d’invalidité au lieu de 33 % sans cette option. Votre prise en charge sur l’invalidité sera donc la suivante:
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Modalités d’expertise | Non renseignées | Médecin expert indépendant (p.11) |
Exclusions / restrictions | ||
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Prise en charge des affections psy | Franchise absolue de 60 jours sauf si hospi |
En savoir plus Dans le contrat Aviva Solution Prévoyance Pro, la prise en charge des affections psychiatriques se fait selon deux modalités:
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Prise en charge des affections disco-vertébrales | Franchise absolue de 30 jours sauf si hospi |
En savoir plus Deux modalités de prises en charge sont possibles pour les affections disco-vertébrales dans le contrat Prévoyance d’Aviva:
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Prise en charge des grossesses pathologiques | pas de restriction | Sans condition |
Informations diverses | ||
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Temps partiel thérapeutique | Oui avec condition préalable d’ITT 60 jours Maxi | Sans condition préalable d’ITT. Versement de 50% de l’indemnité journalière garantie, pendant un an maximum pour un même évènement. (p.11) |
Limite d’âge à l’adhésion | jusqu’à 65 ans | 64 ans (p.4) |
Bénéfice des indemnités journalières | jusqu’à 70 ans | Jusqu’à la date de départ à la retraite et 67 ans maximum. (p.10) |
Bénéfice de la rente D’invalidité | jusqu’à 67 ans | Jusqu’à la date de départ à la retraite et 67 ans maximum. (p.11) |
Prise en compte de sports dangereux « selon notice » | cf. conditions générales | Exclusion des sports suivants, exercés en amateur ou professionnel :
Exclusion de certains sports équestres, tels que le polo, la chasse à courre; de pratiques sportives qui génèrent un revenu à l’assuré, ou non représentées par une fédération. Limitation à hauteur d’1 000 000 € sur toute la durée de l’adhésion d’une liste de sports dangereux. Franchise absolue de 90 jours appliquée en cas d’incapacité pour certains sports de combats. (p.16) En savoir plus L’exclusion des sports générant un revenu ne s’applique pas aux entraineurs, coachs ou encore moniteurs sportifs, si l’évènement a lieu dans le cadre de leur activité professionnelle. Couverture dans la limite d’1 000 000 € sur la durée du contrat pour certains sports à risques:
Les baptêmes ainsi que certains loisirs sportifs* ne sont pas concernés par la limitation de 1 000 000 €. *Voir la liste détaillée p.16 de la notice Aviva Solution Prévoyance ProFermer |
Modification du contrat | Non renseignées | À tout moment (p.7) Pour l’augmentation du revenu assuré, la demande doit se faire 3 mois avant la date d’anniversaire du contrat. (p.6) |
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription) | OUI | Oui (p.9) |
Résiliation | 31 Décembre préavis 2 mois | Demande à envoyer par lettre ou courriel (recommandé avec A/R dans les deux cas), 2 mois avant la date d’anniversaire du contrat. (p.9) Résiliation possible à tout moment pour les garanties optionnelles. |
Exonération des cotisations en cas d’arrêt | Au 91eme jour d’ITT. | Sur option avec franchise 90 jours. (p.14) En savoir plus L’option « Remboursement des cotisations » du contrat d’Aviva permet l’exonération des cotisations selon les modalités suivantes: En cas d’Incapacité Temporaire Totale de Travail, le remboursement:
En cas d’Incapacité Partielle de Travail , le remboursement:
En cas d’Invalidité Permanente Partielle ou Totale, le remboursement :
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Note globale | en attente | en attente |
Avis de la rédaction |