Prévoyance : Comparaison du contrat AG2R La Mondiale Prévoyance et de Aviva Solution Prévoyance Pro

► Consultez ci-dessous les garanties du contrat AG2R La Mondiale Prévoyance de AG2R et Aviva Solution Prévoyance Pro de Aviva Assurances

Contrat / compagnie

Description
Le Contrat AG2R La Mondiale Prévoyance, apparu en 2017, vient apporter quelques améliorations à la version précédente.
Avec 3 millions de clients et 180 ans d’expérience, Aviva se place comme un acteur majeur de l’assurance. Le contrat Solution Prévoyance Pro s’adresse aux dirigeants d’entreprise, artisans, commerçants, gérants majoritaires, mandataires sociaux et aux professions libérales non réglementées. Il propose un « pack » de garanties de base qui couvre les risques essentiels, ainsi que des garanties optionnelles à adapter selon les besoins, avec notamment une rente d’éducation pour garantir l’avenir de vos enfants.
Contrat
AG2R La Mondiale Prévoyance
Aviva Solution Prévoyance Pro
Télécharger les CG (conditions générales)
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version
Avril 2017
2019
assureur
AG2R
Aviva Assurances
Territorialité
Non renseignées
Monde entier. En cas de PTIA, incapacité ou invalidité faisant suite à un sinistre arrivé hors de France, le constat médical doit se faire en France, et ce n’est qu’à partir de là que l’indemnisation ou la prise en charge des cotisations pourra débuter. (p.6) 

Délais attentes

i
Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente
x
Maladie
3 mois
3 mois
Affections neurologiques et psychiatriques
12 mois
12 mois
Affections disco-vertébrales
12 mois
3 mois
Grossesse Pathologique
Non renseignées
3 mois

Mode d’indemnisation

i
l’indemnisation forfaitaire : Pas de vérification de revenu en cas d’arrêt de travail. + d’infos
L’indemnisation indemnitaire : vérification des revenus pour vérifier que le revenu assuré n’est pas supérieur au revenu réel imposable… + d’infos
x
Mode d’indemnisation
Indemnitaire sauf si 1ere année d’activité (limité à 1 PASS)
Forfaitaire.
Forfaitaire jusqu’à 40 000 euros.
Au-delà du seuil de 40 000 euros, limitation à 130% du revenu réel.
Plafonnement à 40 000 euros pour les créateurs (- 3 ans d’activité) (p.10 – 12 )
En savoir plus
  • Jusqu’à 40 000 € : Le contrat Aviva Solution Prévoyance Pro propose une indemnisation basée sur le revenu assuré sans vérification des revenus réels au jour du sinistre, en déduisant les prestations des régimes obligatoires, complémentaires et facultatifs. A condition qu’il n’y ait pas eu de sur assurance au moment de l’adhésion.
  • Au-delà de 40 000 € : Indemnisation basée sur le revenu assuré, jusqu’à 130 % des revenus déclarés fiscalement l’année précédant le sinistre, en déduisant les prestations des régimes obligatoires complémentaires et facultatifs.
    Si vos revenus ont baissé: Possibilité de baser l’indemnisation sur la moyenne des revenus déclarés les deux années précédant le sinistre.

Pour les créateurs:

  • Si création d’activité depuis – de 3 ans : Revenu assuré plafonné à 40 000 €.
  • Adhésion de plus de 3 ans: Possibilité d’augmenter le revenu assuré à plus de 40 000 €. La demande doit se faire par courrier recommandé avec A/R durant les 3 mois avant la date d’anniversaire du contrat. (p.10 – 12 )
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Franchise hospitalisation

i
<!–infos sur les franchises d'hospitalisation–>
Nombre de jours restant à la charge de l’assuré en cas d’ITT.
Ex : Franchise accident 3 jours = L’assurance prend en charge le paiement à partir du 4eme jour en cas d’ITT due à un accident et … + d’infos
x
Durée minimum nécessaire
Sur option : Une nuit si ITT > 7 jours sinon franchise normale
Une nuitée ou acte chirurgie ambulatoire, à condition de justifier d’un arrêt de travail supérieur à 3 jours (p.10)
En savoir plus
Si vous avez choisi la franchise 3 jours en cas d’hospitalisation, vous êtes indemnisé à compter du 1er jour d’hospitalisation, uniquement si vous cumulez les deux conditions suivantes:
  • Hospitalisation d’une nuitée au moins (à l’hôpital ou à domicile) ou acte de chirurgie ambulatoire;
  • Vous justifiez d’un arrêt de travail consécutif à votre hospitalisation de plus de 3 jours.
Si ces 2 conditions ne sont pas réunies : Application de la franchise maladie. (p.10)
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Prise en compte ambulatoire
Sur option : si ITT > 3 jours
Oui
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile)
Non
Oui

Invalidité

i
Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent… + d’infos
x
Type d’invalidité prise en compte
Barème croisé ou professionnel par voie d’expertise médicale selon la profession.
Barème croisé (p.11)
Modalités de détermination du taux d’Invalidité
Méthode calcul du taux d’indemnisation si invalidité <66%
Pour le barème croisé : Modalités non précisées.
Pour le barème professionnel : minimum 50% de la rente sans autre précision.
Si options 15% : Application de la formule T/100 jusqu’à 33% d’Invalidité.
Dans tous les cas, Application de la formule T/66 si Invalidité > 33%.
Application de la formule T/66 (p.12)
En savoir plus

Application de la formule T66

Exemple de prise en charge selon le barème croisé p.11 de la notice d’Aviva Prévoyance :
  • Vous avez souscrit une rente invalidité à 2000 €
  • Taux d’incapacité professionnelle = 60
  • Taux d’incapacité fonctionnelle = 30
Taux d’incapacité professionnelle
60
Taux d’incapacité fonctionnelle
30
Taux d’invalidité retenu après croisement
37,80
Formule T/66
37,80/66 = 0,57
Vous percevrez 57 % de votre rente souscrite Soit 1 140 €
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Seuil déclenchement rente
33%
33% ou 20 % avec l’option « invalidité 20% » (p.12)
En savoir plus

Avec l’option « invalidité 20 % », Aviva Solution Prévoyance Pro prévoit le versement d’une rente partielle dès 20 % de taux d’invalidité au lieu de 33 % sans cette option.

Votre prise en charge sur l’invalidité sera donc la suivante:

  • Taux d’invalidité en dessous de 20 % : Pas d’indemnisation.
  • Taux d’invalidité entre 20 % et 66 % : Rente partielle calculée selon la formule T/66.
  • Taux d’invalidité égal ou supérieur à 66 % : Rente d’invalidité versée dans sa totalité.
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Modalités d’expertise
Non renseignées
Médecin expert indépendant (p.11)

Exclusions / restrictions

Prise en charge des affections psy
Franchise absolue de 60 jours sauf si hospi
  • Sans condition d’hospitalisation avec l’option Sérénité ou si l’affection psychique résulte d’un attentat, ou d’une maladie nécessitant des soins en ALD.
  • Avec condition d’hospitalisation continue de plus de 5 jours en établissement spécialisé psychiatrie sans option sérénité (p.13 – 15)
En savoir plus

Dans le contrat Aviva Solution Prévoyance Pro, la prise en charge des affections psychiatriques se fait selon deux modalités:

  • Si option « Sérénité » non souscrite : L’assuré(e) devra justifier d’une hospitalisation d’au moins 5 jours continus en service psychiatrique pour être indemnisé. L’indemnisation commencera après application de la franchise maladie choisie, celle-ci étant décomptée à partir du 1er jour d’hospitalisation.
  • Si option « Sérénité » souscrite ou s’il s’agit d’une conséquence d’un attentat ou une maladie nécessitant des soins en ALD)  : L’assuré(e) pourra être indemnisé sans justifier d’une hospitalisation (p.15). Cette option ne peut être souscrite qu’à l’adhésion et peut être résiliée à tout moment.
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Prise en charge des affections disco-vertébrales
Franchise absolue de 30 jours sauf si hospi
  • Sans condition d’hospitalisation avec l’option Sérénité.
  • Avec condition d’hospitalisation continue de 48h ou acte chirurgical en ambulatoire sans option Sérénité. (p. 13 -15)
En savoir plus
Deux modalités de prises en charge sont possibles pour les affections disco-vertébrales dans le contrat Prévoyance d’Aviva:
  • L’assuré(e) n’a pas souscrit à l’option « Sérénité » : L’indemnisation sera conditionnée à une hospitalisation de 48 h minimum ou à un acte chirurgical. Le versement des indemnités commencera après application de la franchise maladie retenue par l’assuré(e), celle-ci étant décomptée à partir du 1er jour d’hospitalisation.
  • L’assuré(e) a souscrit à l’option « Sérénité » : L’indemnisation pourra être versée sans condition d’hospitalisation. Option accessible uniquement à l’adhésion, résiliation possible à tout moment.
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Prise en charge des grossesses pathologiques
pas de restriction
Sans condition

Informations diverses

Temps partiel thérapeutique
Oui avec condition préalable d’ITT 60 jours Maxi
Sans condition préalable d’ITT.
Versement de 50% de l’indemnité journalière garantie, pendant un an maximum pour un même évènement. (p.11)
Limite d’âge à l’adhésion
jusqu’à 65 ans
64 ans (p.4)
Bénéfice des indemnités journalières
jusqu’à 70 ans
Jusqu’à la date de départ à la retraite et 67 ans maximum. (p.10)
Bénéfice de la rente D’invalidité
jusqu’à 67 ans
Jusqu’à la date de départ à la retraite et 67 ans maximum. (p.11)
Prise en compte de sports dangereux « selon notice »
cf. conditions générales  

Exclusion des sports suivants, exercés en amateur ou professionnel :

  • Vol en wingsuit
  • Base jumping
  • Plongeon de haut-vol ou de falaise
  • Saut à l’élastique.
  •  

Exclusion de certains sports équestres, tels que le polo, la chasse à courre; de pratiques sportives qui génèrent un revenu à l’assuré, ou non représentées par une fédération.

 

Limitation à hauteur d’1 000 000 € sur toute la durée de l’adhésion d’une liste de sports dangereux.

 

Franchise absolue de 90 jours appliquée en cas d’incapacité pour certains sports de combats. (p.16)

En savoir plus

L’exclusion des sports générant un revenu ne s’applique pas aux entraineurs, coachs ou encore moniteurs sportifs, si l’évènement a lieu dans le cadre de leur activité professionnelle.

Couverture dans la limite d’1 000 000 € sur la durée du contrat pour certains sports à risques:

  • Aériens, tels que le parapente ou la montgolfière
  • De montagne, tels que le trekking, le ski freestyle ou encore l’alpinisme
  • Nautiques, tels que le ski nautique ou la plongée subaquatique
  • D’autres sports divers tels que le BMX, le culturisme avec compétition, le canyoning…*

Les baptêmes ainsi que certains loisirs sportifs* ne sont pas concernés par la limitation

de 1 000 000 €. *Voir la liste détaillée p.16 de la notice Aviva Solution Prévoyance Pro
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Modification du contrat
Non renseignées
À tout moment (p.7)
Pour l’augmentation du revenu assuré, la demande doit se faire 3 mois avant la date d’anniversaire du contrat. (p.6)
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription)
OUI
Oui (p.9)
Résiliation
31 Décembre préavis 2 mois
Demande à envoyer par lettre ou courriel (recommandé avec A/R dans les deux cas), 2 mois avant la date d’anniversaire du contrat. (p.9)
Résiliation possible à tout moment pour les garanties optionnelles.
Exonération des cotisations en cas d’arrêt
Au 91eme jour d’ITT.
Sur option avec franchise 90 jours. (p.14)
En savoir plus
L’option « Remboursement des cotisations » du contrat d’Aviva permet l’exonération des cotisations selon les modalités suivantes:

En cas d’Incapacité Temporaire Totale de Travail, le remboursement:

  • Intervient à partir du 91ème jour d’arrêt de travail;
  • Cesse à la reprise de l’activité professionnelle (même partielle), et au plus tard au 1096ème jour d’arrêt.

En cas d’Incapacité Partielle de Travail , le remboursement:

  • Est à hauteur de 50% des cotisations;
  • Est valable jusqu’à 12 mois pour un même évènement sur toute la durée de l’adhésion selon les conditions prévues dans la notice.

En cas d’Invalidité Permanente Partielle ou Totale, le remboursement :

  • Est à hauteur de 100 % des cotisations pour un taux d’invalidité > ou = à 66 %;
  • Est à hauteur de 50 % des cotisations pour un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 % ou 20 % et 66 % si l’option « invalidité 20 % » a été souscrite;
  • N’entre pas en vigueur si le taux d’invalidité est inférieur à 33 % ou 20 % si l’option « invalidité 20% » a été souscrite.
Cette option est valable sur les cotisations des garanties suivantes: invalidité, incapacité, option « sérénité », « frais professionnels », option « remboursement des cotisations ».
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Note globale
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